Mémorial A n° 74 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1936

Publication : 12/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/1936

Publication : 12/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 74

Auteur : Justice

Sujets principaux : service judiciaire

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/1936

Publication : 12/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1936

Publication : 12/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 74

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1936

Publication : 12/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 74

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 06/10/1936

Publication : 12/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 74

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif


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