Mémorial A n° 75 de 1936

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Acte modifié

Signature : 14/10/1936

Publication : 17/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 75

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1936

Publication : 17/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : élection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1946

Signature : 15/10/1936

Publication : 17/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1936

Publication : 17/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution


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