Mémorial A n° 76 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1936

Publication : 24/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1936

Publication : 24/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1935

Publication : 24/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/1951

Signature : 16/10/1936

Publication : 24/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 76

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1936

Publication : 24/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1936

Publication : 24/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1936

Publication : 24/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1936

Publication : 24/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1936

Publication : 24/10/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange


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