Mémorial A n° 79 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1936

Publication : 07/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 79

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1936

Publication : 07/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 79

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 04/11/1936

Publication : 07/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 79

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : compte et bilan

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1936

Publication : 07/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1936

Publication : 07/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 79

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1936

Publication : 07/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 79

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : droit d'entrée

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Acte modifié

Signature : 03/11/1936

Publication : 07/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 79

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1936

Publication : 07/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange


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