Mémorial A n° 8 de 1936

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 25/01/1936

Publication : 01/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte modificatif

Signature : 31/01/1936

Publication : 01/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 31/01/1936

Publication : 01/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1935

Publication : 01/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange


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