Mémorial A n° 80 de 1936

Acte modificatif

Signature : 11/11/1936

Publication : 14/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 80

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/1967

Signature : 11/11/1936

Publication : 14/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 80

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : commerce, denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : commercialisation, réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1976

Signature : 11/11/1936

Publication : 14/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 80

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1936

Publication : 14/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 80

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : marques

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/11/1936

Signature : 12/11/1936

Publication : 14/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 80

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : délégué


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