Mémorial A n° 81 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1936

Publication : 18/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/1992

Signature : 16/11/1936

Publication : 18/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 81

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : comité

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1936

Publication : 18/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 81

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1936

Publication : 18/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 81

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne


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