Mémorial A n° 88 de 1936

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/04/1937

Signature : 02/12/1936

Publication : 08/12/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 88

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1936

Publication : 08/12/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1936

Publication : 08/12/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1936

Publication : 08/12/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange


Retour
haut de page