Mémorial A n° 9 de 1936

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Acte modifié

Signature : 30/01/1936

Publication : 08/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1935

Publication : 08/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1936

Publication : 08/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 9

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

Acte modificatif

Signature : 30/01/1936

Publication : 08/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 9

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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