Mémorial A n° 92 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1936

Publication : 22/12/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 92

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1992

Signature : 11/12/1936

Publication : 22/12/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 92

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1936

Publication : 22/12/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 92

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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