Mémorial A n° 93 de 1936
Acte modifié
Signature : 27/07/1936
Publication : 24/12/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 93
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : organisation
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/01/2003
Signature : 21/12/1936
Publication : 24/12/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 93
Auteur : Finances, Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : organisation
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936, portant règlement sur la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
Retour
haut de page