Mémorial A n° 96 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1936

Publication : 31/12/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 96

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : protection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/04/1937

Signature : 30/12/1936

Publication : 31/12/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 96

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1936

Publication : 31/12/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : protection


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