Mémorial A n° 1 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1936

Publication : 06/01/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 1

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Finances

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : intérêt

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Acte modifié

Signature : 19/12/1936

Publication : 06/01/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation


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