Mémorial A n° 15 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1936

Publication : 02/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1958

Signature : 01/03/1937

Publication : 02/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1936

Publication : 02/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Oberwampach


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