Mémorial A n° 16 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1937

Publication : 06/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1936

Publication : 06/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1937

Publication : 06/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation


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