Mémorial A n° 17 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/10/1945

Signature : 05/03/1937

Publication : 08/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 17

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : relation collective de travail

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1937

Publication : 08/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation


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