Mémorial A n° 19 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1937

Publication : 13/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 10/03/1937

Publication : 13/03/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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