Mémorial A n° 26 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1936

Publication : 03/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1937

Publication : 03/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : vin

Sujets secondaires : taxe

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/04/1966

Signature : 26/03/1937

Publication : 03/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 26

Auteur : Culture

Sujets principaux : objet historique

Sujets secondaires : protection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1994

Signature : 31/03/1937

Publication : 03/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/12/1955

Signature : 31/03/1937

Publication : 03/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : station viticole

Sujets secondaires : surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1937

Publication : 03/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettborn


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