Mémorial A n° 29 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1937

Publication : 17/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1937

Publication : 17/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

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Acte modifié

Signature : 03/04/1937

Publication : 17/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1937

Publication : 17/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1937

Publication : 17/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/08/1959

Signature : 10/04/1937

Publication : 17/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1937

Publication : 17/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 29

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1937

Publication : 17/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1936

Publication : 17/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert


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