Mémorial A n° 32 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1937

Publication : 24/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : imposition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/10/1948

Signature : 15/04/1937

Publication : 24/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/07/1939

Signature : 17/04/1937

Publication : 24/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 32

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/1948

Signature : 30/03/1937

Publication : 24/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 32

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

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Acte modifié

Signature : 20/04/1937

Publication : 24/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : adaptation


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