Mémorial A n° 34 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1937

Publication : 01/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1937

Publication : 01/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/07/1937

Signature : 30/04/1937

Publication : 01/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 34

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1937

Publication : 01/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte modificatif

Signature : 30/04/1937

Publication : 01/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1946

Signature : 23/04/1937

Publication : 01/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel


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