Mémorial A n° 35 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1961

Signature : 05/05/1937

Publication : 08/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1937

Publication : 08/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen


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