Mémorial A n° 37 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 04/05/1937

Publication : 15/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1937

Publication : 15/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 37

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1937

Publication : 15/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1937

Publication : 15/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1937

Publication : 15/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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