Mémorial A n° 38 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1937

Publication : 22/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 38

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1937

Publication : 22/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1937

Publication : 22/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1937

Publication : 22/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen


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