Mémorial A n° 39 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1938

Signature : 27/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 26/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1939

Signature : 27/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : commercialisation

Acte modificatif

Signature : 29/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Fonds d'améliorations agricoles

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/09/2011

Signature : 28/04/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/06/1962

Signature : 27/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte modificatif

Signature : 27/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime

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Acte modifié

Signature : 27/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : Fonds d'améliorations agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : paiement

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 27/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : fonds de commerce

Sujets secondaires : gages

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

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Acte modifié

Signature : 27/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

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Acte modifié

Signature : 25/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : vente

Acte modificatif

Signature : 25/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation


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