Mémorial A n° 40 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1937

Publication : 03/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 40

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1937

Publication : 03/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1937

Publication : 03/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1937

Publication : 03/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 40

Auteur : État

Sujets principaux : référendum

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1935

Publication : 03/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1936

Publication : 03/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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