Mémorial A n° 41 de 1937

Acte modificatif

Signature : 05/06/1937

Publication : 05/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 41

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : Fonds d'améliorations agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1937

Publication : 05/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 41

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1938

Signature : 01/06/1937

Publication : 05/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 41

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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