Mémorial A n° 42 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1937

Publication : 08/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 42

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1937

Publication : 08/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

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Acte modifié

Signature : 07/06/1937

Publication : 08/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 42

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1936

Publication : 08/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Oberwampach

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1937

Publication : 08/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen


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