Mémorial A n° 43 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1937

Publication : 12/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1937

Publication : 12/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1937

Publication : 12/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1937

Publication : 12/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/1945

Signature : 07/06/1937

Publication : 12/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 43

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1937

Publication : 12/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen


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