Mémorial A n° 45 de 1937

Consulter
Acte modifié

Signature : 16/06/1937

Publication : 19/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 45

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : fonds de commerce

Sujets secondaires : gages

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/1937

Signature : 16/06/1937

Publication : 19/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 45

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : paiement

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1937

Publication : 19/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1937

Publication : 19/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 45

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1937

Publication : 19/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1937

Publication : 19/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1937

Publication : 19/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Consulter
Acte modifié

Signature : 08/06/1937

Publication : 19/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation


Retour
haut de page