Mémorial A n° 46 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1937

Publication : 23/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/1977

Signature : 23/06/1937

Publication : 23/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 46

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1937

Publication : 23/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 46

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1937

Publication : 23/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : Bureaux des hypothèques


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