Mémorial A n° 48 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1938

Signature : 22/06/1937

Publication : 03/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 48

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1937

Publication : 03/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1937

Publication : 03/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

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Acte modifié

Signature : 30/06/1937

Publication : 03/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 48

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1937

Publication : 03/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1937

Publication : 03/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck


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