Mémorial A n° 5 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/05/1964

Signature : 18/01/1937

Publication : 23/01/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 22/01/1937

Publication : 23/01/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 5

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1926

Publication : 23/01/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour


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