Mémorial A n° 50 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2003

Signature : 05/07/1937

Publication : 10/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1937

Publication : 10/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 50

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Signature : 07/07/1937

Publication : 10/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1937

Publication : 10/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 50

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 05/07/1937

Publication : 10/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 50

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel


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