Mémorial A n° 51 de 1937

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Acte modifié

Signature : 05/07/1937

Publication : 13/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 51

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1937

Publication : 13/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1937

Publication : 13/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 51

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/05/1965

Signature : 12/07/1937

Publication : 13/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1937

Publication : 13/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 51

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt


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