Mémorial A n° 52 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/02/1939

Signature : 13/07/1937

Publication : 14/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 52

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1937

Publication : 14/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : paiement

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1937

Publication : 14/07/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 52

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Classes Moyennes et Tourisme, Finances

Sujets principaux : convention internationale, tourisme

Sujets secondaires : organisation, réglementation


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