Mémorial A n° 59 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1937

Publication : 21/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Arsdorf

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1972

Signature : 12/08/1937

Publication : 21/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 59

Auteur : Justice

Sujets principaux : carte d'identité

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1937

Publication : 21/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf


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