Mémorial A n° 60 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/10/1975

Signature : 27/08/1937

Publication : 28/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 60

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : marques

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1937

Publication : 28/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : admission

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1937

Publication : 28/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1937

Publication : 28/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1937

Publication : 28/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1937

Publication : 28/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 60

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1937

Publication : 28/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 60

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : marques

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/1951

Signature : 12/08/1937

Publication : 28/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux : mariage

Sujets secondaires : prime


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