Mémorial A n° 63 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1936

Publication : 11/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1932

Publication : 11/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1937

Publication : 11/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1937

Publication : 11/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 08/09/1937

Publication : 11/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 03/09/1937

Publication : 11/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif


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