Mémorial A n° 64 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1937

Publication : 18/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1939

Publication : 18/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 64

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1937

Publication : 18/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1937

Publication : 18/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1937

Publication : 18/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid


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