Mémorial A n° 65 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1937

Publication : 25/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 16/09/1937

Publication : 25/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 65

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1937

Publication : 25/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte modificatif

Signature : 24/07/1937

Publication : 25/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1961

Signature : 24/07/1937

Publication : 25/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation


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