Mémorial A n° 67 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1937

Publication : 30/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/03/1938

Signature : 30/09/1937

Publication : 30/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1938

Signature : 28/09/1937

Publication : 30/09/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition


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