Mémorial A n° 69 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1937

Publication : 11/10/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Commission du blé

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1937

Publication : 11/10/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte modificatif

Signature : 09/10/1937

Publication : 11/10/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 02/10/1937

Publication : 11/10/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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