Mémorial A n° 70 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1937

Publication : 16/10/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 70

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/04/1938

Signature : 12/10/1937

Publication : 16/10/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1937

Publication : 16/10/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 70

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte modificatif

Signature : 14/10/1937

Publication : 16/10/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 70

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen


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