Mémorial A n° 77 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1954

Signature : 12/11/1937

Publication : 20/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 77

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1937

Publication : 20/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte modificatif

Signature : 15/11/1937

Publication : 20/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1937

Publication : 20/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 15/11/1937

Publication : 20/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 77

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1961

Signature : 15/11/1937

Publication : 20/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 12/11/1937

Publication : 20/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1937

Publication : 20/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1937

Publication : 20/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : élection


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