Mémorial A n° 78 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 27/11/1937

Publication : 27/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1937

Publication : 27/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1937

Publication : 27/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1938

Signature : 26/11/1937

Publication : 27/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 17/11/1937

Publication : 27/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 78

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1937

Publication : 27/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1937

Publication : 27/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach


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