Mémorial A n° 79 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/1947

Signature : 02/12/1937

Publication : 04/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 79

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1937

Publication : 04/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 79

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : commune, élection

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1937

Publication : 04/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 79

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière


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