Mémorial A n° 80 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 07/12/1937

Publication : 09/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 80

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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