Mémorial A n° 81 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 06/12/1937

Publication : 11/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 81

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1937

Publication : 11/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 81

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1937

Publication : 11/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 81

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : inspecteur


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