Mémorial A n° 85 de 1937

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1939

Signature : 20/12/1937

Publication : 24/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1937

Publication : 24/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 20/12/1937

Publication : 24/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1939

Signature : 17/12/1937

Publication : 24/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : commercialisation


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